Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie
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COMMUNIQUE DE PRESSE
Le 21 décembre 2011
Contact : Jean-Luc Collin 01 56 41 50 70
Négociations sur les conditions de travail dans la métallurgie
Au terme d’une dernière réunion de négociation, le 21 décembre 2011, un projet d’accord sur « les conditions de travail dans la métallurgie » est soumis à signature des partenaires sociaux de la branche. Il traite exclusivement de « l’évaluation et la prévention des risques professionnels ».
La fédération CFDT Métallurgie déplore que l’UIMM ait refusé d’élargir ce projet d’accord au volet « compensation et réparation des pénibilités du travail ». La fédération CFDT Métallurgie poursuivra donc son action pour la reconnaissance des pénibilités. Elle fait du rendez-vous sur les retraites, prévu en 2013 au plan national interprofessionnel, la nouvelle étape qui devra enfin permettre la prise en compte des pénibilités du travail, dans la détermination de l’âge de départ en retraite. Elle s’indigne que les entreprises refusent d’assumer la compensation et la réparation des pénibilités du travail, en totale contradiction avec la responsabilité sociétale à laquelle elles prétendent.
En revanche, le projet d’accord pour l’évaluation et la prévention des risques professionnels propose des principes, recommandations et moyens qui sont importants.
Ils ont beaucoup progressé en réponse de l’UIMM aux demandes des organisations syndicales. Cet accord permettrait notamment :
- de donner un cadre à toutes les entreprises de la branche, sans condition de taille et sans condition de taux de salariés exposés aux risques (1) ;
- la reconnaissance de facteurs de risque plus larges que ceux identifiés par la loi ;
- la traçabilité et la reconstitution des expositions à des risques au cours du parcours professionnel, condition indispensable pour identifier les pénibilités subies ;
- de permettre aux salariés qui le souhaitent, de verser sur un Compte Épargne le Repos Compensateur Pénibilité, créé par l’accord, les primes de compensation de nuisances et de contraintes du travail, c'est-à-dire de les convertir en temps de congé, avec un abondement obligatoire de l’employeur ;
- de compenser financièrement, obligatoirement, la perte des majorations de salaire octroyées en raison de la pénibilité au travail (telles que prime de nuit, de poste, de nuisance, etc.), lorsqu’une amélioration des conditions de travail ne justifie plus ces majorations.
Toutefois, des demandes formulées par les organisations syndicales n’ayant pas pu faire l’objet d’une réponse de l’UIMM, en séance, un projet définitif de texte nous sera adressé par l’UIMM début janvier. À la demande des organisations syndicales, compte tenu des dates de réunion de leurs instances, la signature de l’accord sera dès lors ouverte jusqu’au 22 février 2012.
La fédération CFDT Métallurgie arrêtera sa position, d’ici là, dans le cadre de ses instances.
(1) Rappelons que la loi n’instaure une pénalité de 1 % de la masse salariale, en l’absence d’accord d’entreprise ou de branche, que pour les entreprises de plus de 50 salariés et dont au moins 50 % de leur personnel est exposé à des risques professionnels.
